Droit à l'information des élus et de la population
En janvier 2025, suite au refus de la majorité municipale de nous communiquer des documents ayant trait au fonctionnement de la commune, notamment en matière de personnel, j'ai saisi la CADA afin de faire respecter nos droits.
➡️ Par courrier du 2 avril, la CADA nous donne raison et nous émet un avis favorable à notre demande.
➡️ Lors de l'étude par la CADA de notre sollicitation, elle a contacté le maire de Neuilly-en-Thelle qui s'est engagé à faire suite à notre demande.
➡️ Nous confirmons la bonne réception du document demandé
D'autres documents ayant fait l'objet d'un autre refus tacite, une seconde saisine de la CADA a été faite au début du mois de mars 2025. Nous ne doutons pas que nous aurons la même réponse !
DURA LEX SED LEX ! La loi est dure mais c'est la loi !
