Droits des élus de l'opposition bafoués : la CADA est saisie !

Le 15/01/2025 0

Lors de la séance du 9 décembre 2024, nous avons demandé la transmission du tableau du personnel afin de pouvoir délibérer dans de bonnes conditions lors des prochains conseils municipaux.

Notre demande a été faite en complément des tableaux des effectifs que nous avions sollicités et obtenus mais insuffisamment détaillés.

Notre demande du tableau du personnel a été réitérée par mail le 12 décembre.

Un mois après, n'ayant toujours rien reçu, j'ai décidé au nom de notre équipe de saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr)

Les élus ont des droits, nous entendons les faire respecter n'en déplaise au maire !

https://www.neuillyenthelle.com/medias/images/15-janvier-2025-saisie-cada.jpg 

15 janvier 2025 saisie cada

neuilly-en-thelle commune municipalité oise mairie hauts de france picardie

Questions / Réponses

Aucune question. Soyez le premier à poser une question.
Anti-spam
 
Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Anti-spam