Rapport d'orientation budgétaire : courriel à la mairie

Le 24/03/2025 0

Dans Actualités

Neuilly-en-Thelle, le 22 mars 2025

Les conseillers municipaux de l’opposition

À

Monsieur Bernard Onclercq
Maire de Neuilly-en-Thelle

Objet : non-respect des articles L2312-1 et D2312-3 relatif au rapport d’orientation budgétaire 2025.

Monsieur le Maire,

Le 6 mars 2025, à l’occasion du conseil municipal de Neuilly-en-Thelle, vous nous avez présenté le rapport d’orientation budgétaire 2025, suivi du débat d’orientation budgétaire, dont les conseillers municipaux présents ont pris acte.

Aussi, conformément aux articles L2312-1 et D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’issue de la présentation et du débat, le rapport d’orientation budgétaire doit faire « l’objet d’une publication » et « est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ».

Or, à la date de ce courriel du 22 mars 2025, soit 16 jours après la tenue du conseil municipal du 6 mars et après vérification sur les différents supports de communication de la mairie à savoir :

- Le site officiel de la commune www.neuillyenthelle.fr (page d’accueil, page publication, page conseil municipal, etc.)
- La page Facebook officielle de la commune https://www.facebook.com/@neuillyenthelle.fr
- Le tableau d’affichage extérieur fixé sur le mur de l’hôtel de ville 3 avenue des 5 martyrs.
- Le panneau d’affichage lumineux situé place Tiburce Lefebvre

Nous constatons qu’il n’y aucune diffusion ni information à destination de la population.

Au-delà de ne pas respecter les textes en vigueur, nous demandons sans délai à ce que vos services fassent le nécessaire pour que ce document soit diffusé en bonne et due forme et que la population soit informée au moyen de tous les supports mis à disposition par la municipalité comme l’imposent les textes en vigueur.

Nous vous en remercions d’avance.

Cordialement

Pour les conseillers municipaux de l’opposition

Denis JACOB

Copie à :

- Monsieur le préfet de l’Oise
- Monsieur le secrétaire général
- Le bureau de contrôle de légalité de la préfecture de l’Oise

mairie commune municipalité neuilly-en-thelle

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